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La loi soutient les étudiants en situation de handicap

La Constitution fédérale (art. 8) exige l'égalité pour les personnes avec un handicap. La Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) précise cette exigence pour la formation initiale et continue des personnes ayant un handicap physique, mental ou psychique.

Selon la LHand, «il y a inégalité lorsque les personnes handicapées font l’objet, par rapport aux personnes non handicapées, d’une différence de traitement en droit ou en fait qui les désavantage sans justification objective ou lorsqu’une différence de traitement nécessaire au rétablissement d’une égalité de fait entre les personnes handicapées et les personnes non handicapées fait défaut.»

Selon la LHand, «il y a inégalité dans l’accès à la formation ou à la formation continue 

  • lorsque l’utilisation de moyens auxiliaires spécifiques aux personnes handicapées ou une assistance personnelle qui leur est nécessaire ne leur sont pas accordées;
  • lorsque la durée et l’aménagement des prestations de formation offertes ainsi que les examens exigés ne sont pas adaptés aux besoins spécifiques des personnes handicapées.»